Conditions générales

Conditions générales de vente – 3BUTE BV

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  • 3BUTE : la société 3BUTE BV, établie aux Pays-Bas, exerçant ses activités sous le nom de 3BUTE.

  • Client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale qui conclut un contrat avec 3BUTE.

  • Contrat : tout contrat entre 3BUTE et le Client concernant la vente et la livraison de produits.

  • Produits : toutes les marchandises proposées par 3BUTE, y compris (mais sans s’y limiter) les textiles, le ruban adhésif et autres articles de consommation destinés aux événements et aux productions.

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, offres, commandes et contrats de 3BUTE.

  2. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par 3BUTE.

  3. Les conditions générales (d’achat) du Client sont expressément rejetées.

Article 3 – Offres et contrats

  1. Toutes les offres et tous les prix sont sans engagement, sauf mention contraire expresse.

  2. Un contrat est conclu dès lors que 3BUTE confirme une commande par écrit ou par voie électronique, ou qu’elle l’exécute de fait.

  3. Les erreurs manifestes ou les fautes contenues dans l’offre n’engagent pas 3BUTE.

Article 4 – Prix

  1. Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes imposées par les pouvoirs publics, sauf indication contraire.

  2. Les frais d'expédition sont indiqués séparément et facturés au Client.

  3. 3BUTE se réserve le droit de modifier ses prix. Les modifications de prix n’ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus.

Article 5 – Paiement

  1. Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.

  2. Le paiement doit être intégralement réglé avant la livraison, sauf accord contraire écrit.

  3. En cas de retard de paiement, le Client est de plein droit en défaut et 3BUTE est en droit de facturer des intérêts moratoires légaux ainsi que des frais de recouvrement.

Article 6 – Livraison

  1. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client.

  2. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des délais impératifs.

  3. Le dépassement d’un délai de livraison ne donne pas droit au Client à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

  4. Le risque lié aux produits est transféré au Client au moment de la livraison.

Article 7 – Vérification et réclamations

  1. Le Client doit vérifier les produits livrés dès leur réception.

  2. Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

  3. Les réclamations concernant des défauts non visibles doivent être signalées sans délai après leur découverte.

  4. Si une réclamation est fondée, 3BUTE procédera, à sa discrétion, au remplacement du produit ou à un avoir.

Article 8 – Retours

  1. Les retours ne sont possibles qu’après accord écrit préalable de 3BUTE.

  2. Les produits sur mesure, découpés ou commandés spécialement ne peuvent pas être retournés.

  3. Les retours s’effectuent aux frais et aux risques du Client.

Article 9 – Responsabilité

  1. La responsabilité de 3BUTE est limitée au montant de la facture correspondant à la livraison concernée.

  2. 3BUTE n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner ou le préjudice commercial.

  3. 3BUTE n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits.

Article 10 – Force majeure

  1. 3BUTE n’est pas tenue de respecter une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure.

  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de 3BUTE, notamment les retards chez les fournisseurs, les problèmes de transport, les mesures gouvernementales et les pannes.

Article 11 – Réserve de propriété

  1. Tous les produits livrés restent la propriété de 3BUTE jusqu’à ce que le Client ait intégralement rempli toutes ses obligations de paiement.

  2. Le Client n’est pas autorisé à mettre les produits en gage ou à les grever de quelque manière que ce soit tant que la propriété n’a pas été transférée.

Article 12 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, images et documentations fournies par 3BUTE appartiennent à 3BUTE.

  2. Toute utilisation de celles-ci sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

  1. Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

  2. Les litiges seront portés exclusivement devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.

Article 14 – Dispositions finales

  1. Si une disposition des présentes conditions générales s'avère nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

  2. 3BUTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.