Conditions générales

Conditions générales de vente – 3BUTE BV

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par ce qui suit :

  • 3BUTE : l'entreprise 3BUTE BV, constituée aux Pays-Bas, exerçant ses activités sous le nom 3BUTE.

  • Client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et concluant un accord avec 3Bute.

  • Accord : tout accord entre 3Bute et le Client en ce qui concerne la vente et la livraison des produits.

  • Produits : tous les biens qui par 3Bute propose, entre autres (mais sans s'y limiter) des textiles, du ruban adhésif et d'autres consommables pour les événements et les productions.

Article 2 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, commandes et accords de 3 Bute.

  2. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont faites par écrit par 3 cas de Bute sont confirmés.

  3. Les conditions générales d'achat du Client sont expressément rejetées.

Article 3 – Offres et accords

  1. Toutes les offres et tous les prix sont sans engagement, sauf mention contraire expresse.

  2. Un accord est conclu au moment où 3Bute confirme une commande par écrit ou par voie électronique, ou l'exécute effectivement.

  3. Les erreurs ou omissions manifestes dans l'offre sont contraignantes. 3Mais non.

Article 4 – Prix

  1. Tous les prix indiqués sont hors TVA et autres prélèvements gouvernementaux, sauf mention contraire.

  2. Les frais de livraison sont indiqués séparément et facturés au client.

  3. 3Bute se réserve le droit de modifier ses prix. Les modifications de prix n'affectent pas les contrats déjà conclus.

Article 5 – Paiement

  1. Le paiement doit être effectué via les modes de paiement proposés sur la boutique en ligne.

  2. Le paiement doit être effectué intégralement avant la livraison, sauf accord contraire écrit.

  3. En cas de retard de paiement, le Client est automatiquement en défaut de paiement et 3Bute est en droit de facturer les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement.

Article 6 – Livraison

  1. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.

  2. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent jamais des délais contractuels.

  3. Le dépassement du délai de livraison n'ouvre droit ni à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.

  4. Le risque lié aux produits est transféré au client au moment de la livraison.

Article 7 – Enquêtes et plaintes

  1. Le client doit inspecter les produits livrés immédiatement après leur réception.

  2. Les réclamations concernant les défauts visibles doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

  3. Les défauts non visibles doivent être signalés immédiatement dès leur découverte.

  4. Si une plainte est justifiée, 3Bute se réserve le droit, à sa discrétion, de remplacer ou de créditer le produit.

Article 8 – Retours

  1. Les retours ne sont possibles qu'après autorisation écrite préalable de 3 Bute.

  2. Les produits sur mesure, coupés ou commandés spécialement ne peuvent être retournés.

  3. Les frais et risques liés aux retours de marchandises sont à la charge du client.

Article 9 – Responsabilité

  1. La responsabilité de 3Bute est limité au montant de la facture de la livraison concernée.

  2. 3Bute n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profit ou les dommages commerciaux.

  3. 3Bute décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits.

Article 10 – Force majeure

  1. 3Bute n'est pas tenue de remplir ses obligations si elle en est empêchée par un cas de force majeure.

  2. On entend par force majeure tout événement de force majeure indépendant de la volonté de 3Bute circonstances indépendantes, y compris les retards chez les fournisseurs, les problèmes de transport, les mesures gouvernementales et les perturbations.

Article 11 – Réserve de propriété

  1. Tous les produits livrés restent la propriété de 3Bute jusqu'à ce que le Client ait intégralement rempli toutes ses obligations de paiement.

  2. Le Client n'est pas autorisé à nantir ou à grever de quelque manière que ce soit les produits tant que la propriété n'a pas été transférée.

Article 12 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à par Les informations, images et documents fournis par 3Bute sont la propriété de 3 Bute.

  2. Toute utilisation de ce document sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

  1. Tous les accords sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

  2. Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas.

Article 14 – Dispositions finales

  1. Si une quelconque disposition des présentes conditions générales s'avère nulle ou annulable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

  2. 3Bute se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.